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Notre règlement intérieur

Règlement intérieur

Bienvenue sur la page dédiée au règlement intérieur de notre institut de formation à La Ciotat. Règles, dispositions, obligations… Notre centre, AIFCP, a mis en place ce règlement afin d’assurer à tous la meilleure expérience possible.

Sommaire

 

1. DISPOSITIONS COMMUNES

1.1 Comportement général

1.2 Respect des données intellectuelles

1.3 Falsifications de documents

2. RESPECT DES RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

2.1 Interdiction de fumer et de consommer des boissons alcoolisées 2.2 Respect des consignes de sécurité

2.3 Organisation et sécurité au niveau du stationnement

2.4 COVID 19 – Respect des gestes barrières

3. DISPOSITIONS CONCERNANT LES LOCAUX

3.1 Utilisation des locaux

3.2 Maintien de l’ordre dans les locaux

4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETUDIANTS

4.1 Libertés et obligations des étudiants

4.2 Liberté de réunion

4.2 Couverture responsabilité civile et professionnelle

4.3 Usage du téléphone

4.5 Mise à jour des informations personnelles

5. OBLIGATIONS DES ETUDIANTS

5.1 Ponctualité

5.2 Présences et absences aux enseignements

5.3 Attitude de l’étudiant 

 

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur est un document contractuel qui énonce des dispositions du fonctionnement de l’AIFCP, ainsi que l’application des droits et obligations des parties concernées.

Ce document a une valeur juridique et les règles édictées s’imposent à tous. Il se décline au regard des comportements attendus chez l’apprenant.

Il vise à :

- Structurer et réguler les rapports humains au regard des organisations de travail de l’AIFCP; 

- Fixer les droits et les devoirs de chacun;

- Fixer les règles de vie commune, poser les limites et/ou des interdits;              - Répondre aux principes républicains de laïcité.

Champs d’application:

- Il s’applique sur le site de l’AIFCP, l’environnement immédiat, le parking, voir hors de l’établissement à l’occasion de missions effectuées en son nom.

- Il s’applique à l’ensemble des personnels présent dans l’AIFCP, y compris en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité, aux apprenants.

Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition dans la salle de pause et au bureau. Les droits et les obligations des personnels permanents font l’objet de dispositions légales et réglementaires générales ou particulières, auxquelles il convient de se reporter.

Gestion des situations non prévues par les textes ou le règlement intérieur : Pour tous les cas non prévus par le règlement intérieur ou dans les textes réglementaires, la directrice de l’AIFCP est habilitée à prendre les mesures qui apparaissent nécessaires dans l’immédiat. Il lui appartient ensuite d’en référer le plus rapidement à l’autorité compétente pour statuer. Les salariés de l’AIFCP dépendent de la Convention Collective Nationale des organismes de formation (IDCC 1516), cité dans le contrat de travail.

 

1. DISPOSITIONS COMMUNES

1.1 Comportement général

Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature à porter atteinte au bon fonctionnement de l’AIFCP : Créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement. Porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens ; Porter atteinte à la renommée de l’institut de formation et de ses personnels quel que soit les modes de communications utilisés (ex : réseaux sociaux…). D’une manière générale, le comportement des étudiants doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

 

1.2 Respect des données intellectuelles

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre des poursuites pénales. L’AIFCP est en conformité et se tient à jour avec la réglementation avec la RGPD Le RGPD (ou GDPR) est le Règlement Général sur la Protection des Données, une nouvelle réglementation européenne qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Cette nouvelle loi a différents objectifs : Renforcer les droits des personnes ; Responsabiliser les acteurs traitant des données Crédibiliser la régulation Adopté par l’Union Européenne en avril 2016, la date d’application du RGPD est le 25 mai 2018. Celui-ci oblige les entreprises à identifier les données personnelles en leur possession ainsi que leurs modalités de traitement et de protection. http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/6/20/JUSC1732261L/jo/texte

 

1.3 Falsification de documents Toute falsification de document expose à une sanction disciplinaire prévue dans l'arrête du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formations.

 

1.4 Propriété intellectuelle

Conformément aux Conditions Générales de Ventes, les documents qui peuvent être téléchargés sur la plateforme Digiforma ne doivent en aucun cas faire l'objet d'altération et ne peuvent être utilisés en dehors d'un cadre privé. La copie sur support papier à usage privé des différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

 

2. RESPECT DES RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

2.1 Interdiction de fumer, de vapoter et de consommer des boissons alcoolisées 

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter (cigarette électronique incluse) dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l’AIFCP. Les fumeurs doivent fumer à l'extérieur du bâtiment et éliminer les mégots dans les endroits réservés à cet effet Article L3513-6 Les boissons alcoolisées sont interdites dans l’institut. Les personnes ne respectant pas le règlement ne seront pas autorisées à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement.

 

2.2 Respect des consignes de sécurité

Quel que soit le lieu où elles se trouvent au sein de l’institut , les personnes présentes doivent impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d'évacuation en cas d’incendie. Il convient de se reporter aux documents affichés dans les parties communes de l’AIFCP. En cas d’incendie, un signal sonore d’évacuation retentit ou à défaut un ordre donné par le formateur ou l’intervenant. Les personnes présentes utilisent l’issue de secours la plus proche du lieu dans lequel elles se trouvent en suivant les indications.

 

2.3 Organisation et sécurité au niveau du stationnement

Toutes personnes respectent les règles de stationnement pour préserver la qualité de vie des habitants du quartier et pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Il est recommandé de ne pas laisser d’objet, matériel, biens à l'intérieur des véhicules et à portée de vue. L’AIFCP décline toute responsabilité en cas de dégâts matériels et de vols. Chacun respecte les espaces communs de stationnement partagés avec les autres institutions et les autres habitants du quartier. Dans le cadre de son engagement RSE, le co-voiturage ou les transports en commun sont à privilégier. 

 

2.4 COVID 19 

Respect des gestes barrières Pour assurer la sécurité de toutes les personnes qui fréquentent l’AIFCP, le respect des gestes barrières est obligatoire sur l’ensemble du site : - Le port du masque est obligatoire - Le respect des distances de sécurité est conseillé dans la mesure du possible - Se laver les mains régulièrement - De la solution hydroalcoolique est à mise à disposition - Nettoyer les surfaces de votre espace de travail quotidiennement (des lingettes sont mises à votre disposition) - Ne pas prêter vos affaires personnelles

 

3. DISPOSITIONS CONCERNANT LES LOCAUX

3.1 Utilisation des locaux

Les élèves peuvent accéder aux locaux pendant les heures d’ouverture. Toute personne présente dans l’établissement doit respecter les règles d’organisation intérieure de l’AIFCP, se conformer aux instructions qui lui sont données, prendre soin du matériel qui lui est confié, respecter et faciliter le travail des agents d’entretien, remettre toute salle en ordre au terme d’une activité qui aura nécessité un déplacement de tables et de chaises.

 

3.2 Maintien de l’ordre dans les locaux

La directrice de l’AIFCP est responsable de l’ordre et de la sécurité dans les locaux affectés à titre principal à l’établissement dont elle a la charge. La directrice est compétente pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre : interdiction d'accès, suspension des enseignements.

 

4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS

4.1 Libertés et obligations des étudiants

Les étudiants disposent de la liberté d’information et d’expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans les conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur. Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l’AIFCP ainsi qu’au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l’institut ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l'établissement.

 

4.2 Liberté de réunion

Les étudiants ont la possibilité de se réunir conformément aux dispositions de l’article 40 de l'arrêté du 21 avril 2007 les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d’organisation de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, "association d’étudiant ou particulier, associations sportives et culturelles.” Il ne doit exister aucune confusion possible entre l’AIFCP et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions.

 

4.3 Couverture responsabilité civile et professionnelle

Chaque étudiant est tenu de souscrire personnellement une assurance qui couvre sa responsabilité civile et professionnelle. 

 

4.4 Usage du téléphone

Les téléphones portables doivent être éteints dans les sacs en cours. Sauf consignes particulières.

 

4.5 Mise à jour des informations personnelles

Les étudiants sont tenus d’informer obligatoirement le secrétariat en cas de changement d’état civil, d’adresse postale, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone.

 

5. OBLIGATIONS DES ÉTUDIANTS

5.1 Ponctualité

L’étudiant a choisi cette formation et à ce titre, en cohérence avec l’obligation d’assurer le respect du travail d'équipe, la ponctualité est une qualité requise et indispensable. Elle est définie par référence aux horaires des enseignements, elle concerne tous les enseignements théoriques et pratique en stage.

 

5.2 Présences et absences aux enseignements

Il n’y a aucune obligation à la présence en cours des étudiants, la réussite dépend de leur assiduité aux cours et de leur travail personnel mais ils sont seuls responsables de leur avenir. Toutefois toute absence devra être déclarée par l’AIFCP aux financeurs (Pôle Emploi, Fongécif, employeur…) Il est obligatoire de prévenir le centre et le formateur de votre absence par mail. En fonction du taux d’absentéisme les apprenants sortiront des statistiques du taux de réussite de l’AIFCP.

 

5.3 Attitude de l'étudiant

L’attitude d’un étudiant ne doit être une gêne, ni pour l’intervenant, ni pour ses collègues de promotion.

 

5.4 Stage

Il est demandé aux apprenants d’être acteur de leur recherche de stage.

En cas de de recherches infructueuses, l’AIFCP leur apportera une aide (liste de divers structures). 

 

Et pour plus d’informations, contactez notre Institut de Formation Compétences Perfectionnement à La Ciotat au 04.96.18.61.65 ou par mail aifcp13@gmail.com