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FINANCEMENT dirigeants

Informations utiles

 Les aides pour la formation des chefs d'entreprise

1er mars 2018

 

En matière de formation est très souvent évoquée la formation des salariés. Mais c'est oublier que les dirigeants d'entreprise peuvent et doivent également se former. Maîtriser les évolutions techniques du métier, exercer un meilleur management de l'entreprise, comprendre les évolutions du marché, prendre en compte les évolutions règlementaires ... Voici quelques exemples de domaines où le chef d'entreprise doit toujours adapter ses compétences. Le fonctionnement du financement de la formation des dirigeants non salariés diffère de celles des salariés. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir l'effort de formation des chefs d'entreprises.

Ces mesures sont complémentaires les unes des autres. Elles consistent à la fois en une prise en charge "immédiate" des frais de formation, et en une mesure fiscale "décalée" dans le temps.

 

Les chefs d'entreprise versent une Contribution à la Formation Professionnelle. Cette contribution est destinée à leur faire bénéficier du droit à la formation professionnelle. Ils versent cette contribution à un FAF (Fonds d'Assurance Formation) spécifique, selon leur secteur d'activités. C'est ce FAF qui assure ensuite la prise en charge des frais de formation (coûts pédagogiques de la formation). La prise en charge d'une formation suppose que le dirigeant soit à jour du versement de sa Contribution à la Formation Professionnelle.

 

Ci-dessous les différents Fonds d'Assurance Formation des dirigeants non salariés. Pour chacun, est précisé le secteur d'activité couvert par le FAF, la période de dépôt de prise en charge, et enfin, ses coordonnées.

 

Un dispositif fiscal a été mis en place par l'Etat. Il s'agit du crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise. Cette aide est calculée en fonction d'un nombre d'heures de de formation suivies par le dirigeant. Tous les chefs d'entreprises sont concernés, quels que soient la forme juridique et le secteur d'activité de l'entreprise. Ces entreprises doivent être imposées d'après leur bénéfice réel. Ce crédit d'impôt bénéficie également aux entreprises déjà exonérées d'impôt sur les bénéfices pour une autre mesure (implantation en zone aidée, dans les DOM, ou JEI).

 

AGEFICE
(Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise)

Secteurs d'activités: Entreprises industrielles, commerciales et de services, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés.
Publics concernés: Les dirigeants d'entreprises bénéficiant de la double immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers dépendent obligatoirement du FAFCEA, dirigeant non salarié, conjoint-collaborateur.

Montant: le montant maximum pour une année civile est de 1200€, à l'exception des diplômes d'etat et des formations inscrites au RNCP, le montant annuel sera alors de 2000€.

Dépôt de la demande: La  prise en charge s'effectue avant le début de la formation auprès d'un point d'accueil AGEFICE. https://communication-agefice.fr/

 

FAFCEA
(Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales)

Secteurs d'activités: Entreprises artisanales, immatriculées au Répertoire des Métiers.
Les entreprises bénéficiant de la double immatriculation au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés dépendent obligatoirement du FAFCEA.

Publics concernés: dirigeant non salarié, conjoint collaborateur, conjoint-associé, auxiliaire familial

Montant: le montant de l'aide varie en fonction de la formation choisie. Les demandes sont étudiées au cas par cas.

Dépôt de la demande: Entre 3 mois maximum avant et jusqu'au jour de début de la formation, la demande de prise en charge s'effectue directement auprès du FAFCEA 14 rue Chapon CS 81234 75139 Paris Cedex 03 Tel : 01 53 01 22 00 email: accueil@fafcea.com ou sur le site Internet : www.fafcea.com

 

FAF-PM
(Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale)

Secteurs d'activités: Médecins exerçant à titre libéral

Publics concernés: Médecin, conjoint-collaborateur

Montant: Seuls les frais pédagogiques sont pris en charge par le FAF-PM. La formation doit être en lien avec leur exercice professionnel.

Dépôt de la demande au maximum dans les 30 jours suivant la formation, la demande de prise en charge s'effectue directement auprès du FAFPM au 11 boulevard de Sebastopol 75001 Paris Tel : 01 49 70 85 40 email: contact@fafpm.org ou sur le site Internet: www.fafpm.org

 

FIF-PL
(Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux)

Secteurs d'activités:Professions libérales (à l'exception des médecins), non inscrites au Répertoire des Métiers.

Publics concernés: dirigeant non salarié

Montant: le financement de la formation se fait au cas par cas après remise du dossier soumis en commission professionnelle.

Dépôt de la demande avant le dernier jour de formation, la demande de prise en charge s'effectue directement auprès du FIFPL au 104 rue de Miromesnil 75384 Paris CEDEX 08 Tel : 01 55 80 50 00 email : contact@fifpl.fr ou sur le site Internet : www.fifpl.fr

 

SPP PCM
(Section Professionnelle Paritaire Pêche et Cultures Marines)

Secteurs d'activités: Entreprises des secteurs de la pêche, de la conchyliculture et des élevages marins

Publics concernés: dirigeant non salarié, conjoint-collaborateur, conjoint-associé, aide familial

Dépôt de la demande: un mois avant le début du stage, la demande de prise en charge se fait directement auprès de la SPP PCM  c/o AGEFOS PME au 7 rue Félix Le Dantec CS 83039 29334 Quimper Tel : 02 98 97 26 52 ou www.spppcm.fr

 

VIVEA

Secteurs d'activités: Exploitations et entreprises agricoles : culture, élevage, dressage, entraînement, activités touristiques implantées sur ces exploitations
Entreprises de travaux forestiers, sauf les exploitants forestiers négociants en bois
Entreprises de travaux agricoles, y compris création, restauration et entretien de parcs et jardins
Entreprises du secteur du cheval, à l'exception des professionnels du spectacle et des loueurs d'équidés sans entretien ni préparation

Publics concernés: dirigeant non salarié, conjoint-collaborateur, aide familial, cotisant de solidarité

Montant: La prise en charge est totale ou partielle en fonction du prix de la formation.

Dépôt de la demande: par l'organisme de formation, la demande se fait sur le site Internet de VIVEA https://www.vivea.fr/

 

sources: https://les-aides.fr/focus/bp9h/les-aides-pour-la-formation-des-chefs-d-entreprise.html